Frais de notaire dans le canton de Vaud : ce que vous devez savoir
Qui paie les frais de notaire en Suisse ? L’acheteur. En particulier, dans le canton de Vaud, ces frais représentent une part significative du coût total d’acquisition. En effet, ils s’élèvent généralement entre 4 % et 5 % du prix du bien.
Concrètement, ces frais couvrent plusieurs éléments : les droits de mutation, les émoluments du notaire, les frais d’inscription au Registre foncier, ainsi que divers frais annexes.
Ainsi, pour éviter toute surprise lors de votre projet immobilier, voici un décryptage détaillé qui vous aidera à mieux comprendre ces coûts et à optimiser votre budget d’achat.
1. Droits de mutation : une taxe cantonale incontournable
Par ailleurs, les droits de mutation constituent la part la plus importante des frais de notaire. Ils s’élèvent à environ 3,3 % du prix d’achat du bien et sont perçus directement par le canton. Ce montant, à la charge de l’acquéreur, doit être réglé au moment de la transaction.
Exemple de calcul :
- Pour un bien acheté à 600’000 CHF, les droits de mutation s’élèvent à :
- 600’000 CHF * 3,3% = 19’800 CHF
2. Émoluments du notaire : la rémunération pour l’acte authentique
En premier lieu, les émoluments du notaire correspondent à la rémunération pour la rédaction et l’authentification de l’acte de vente. Dans le canton de Vaud, ces frais varient généralement entre 0,5 % et 0,7 % du prix de vente.
Exemple de calcul :
- Pour un bien de 600’000 CHF, avec un taux moyen de 0,6% :
- 600’000 CHF * 0,6% = 3’600 CHF
3. Frais d’inscription au Registre foncier
Donc, l’inscription du nouveau propriétaire au Registre foncier est obligatoire. L’acheteur paie ces frais, qui représentent environ 0,3 % du prix du bien.
Exemple de calcul :
- Pour un bien de 600’000 CHF :
- 600’000 CHF * 0,3% = 1’800 CHF
4. Autres frais annexes
Certains coûts supplémentaires peuvent s’ajouter aux frais de notaire, notamment :
- Frais de débours : frais administratifs (extraits du Registre foncier, frais de timbres, correspondances, etc.).
- Création d’une cédule hypothécaire : si l’achat est financé par un prêt bancaire, la création d’une cédule hypothécaire entraîne des frais d’environ 2,5% du montant du prêt.
Exemple pour un prêt de 400’000 CHF :
- 400’000 CHF * 2,5% = 10’000 CHF
5. Exemple de coût total pour un bien à 600’000 CHF
| Type de frais | Calcul | Montant (CHF) |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 600’000 CHF * 3,3% | 19’800 |
| Émoluments du notaire | 600’000 CHF * 0,6% | 3’600 |
| Frais du Registre foncier | 600’000 CHF * 0,3% | 1’800 |
| Total estimé (hors hypothèque) | – | 25’200 |
| Cédule hypothécaire (optionnel) | 400’000 CHF * 2,5% | 10’000 |
| Total avec hypothèque | – | 35’200 |
6. Conseils pour optimiser ces frais
- Donc, qui paie les frais de notaire en suisse ? L’acheteur.
- Demandez un devis détaillé auprès de votre notaire avant de finaliser l’achat.
- Comparez les tarifs des notaires, même si la marge de variation reste limitée.
- Négociez avec le vendeur : parfois, il est possible de partager certains frais ou de trouver des arrangements.
- Permanence des notaires vaudois : des conseils gratuits sont proposés chaque jeudi de 16h à 19h à Lausanne, Petit-Chêne 38.
- Calculateur automatique : https://notaires-vaudois.ch/tarifs/
En anticipant ces coûts et en demandant conseil, vous éviterez les mauvaises surprises lors de votre achat immobilier.
Au plaisir d’en discuter autour d’un café.